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Vous trouverez ici des articles de blog pertinents sur la fiscalité et la finance. 

Introduction

Fiburo vous propose régulièrement des articles d'actualité et des billets de blog sur la comptabilité. 

Registre UBO : pas de report, mais une politique de tolérance

Le 30 septembre était la date limite absolue pour l'enregistrement des "bénéficiaires effectifs" de votre société. Cependant, une semaine avant cette date, nous avons obtenu un certain "report". Mais à partir du 1er janvier 2020, votre entreprise devra fournir les informations nécessaires, faute de quoi des sanctions seront imposées.

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Les autorités fiscales en recherche

Les autorités fiscales (TVA ou impôt sur le revenu) ont accès aux locaux que vous utilisez pour votre profession. Sans aucun doute. Mais s'ils veulent également vous "rendre visite" à votre domicile ou dans des locaux privés, ils doivent d'abord se rendre au tribunal d'instance pour obtenir une autorisation. Une telle visite ne peut avoir lieu qu'entre cinq heures du matin et neuf heures du soir.

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Dons d'assurance : aucune économie sur les droits de succession

Si vous faites une donation dans les 3 années précédant votre décès, cette donation sera prise en compte dans le calcul de votre succession et des droits de succession dus, sauf si des droits de donation ont été payés. Si vous faites don d'un contrat d'assurance-vie, vous n'échapperez pas à cette règle. En effet, le montant du don sera ajouté à votre succession, même si vous décédez plus de trois ans après le don.

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Règles de diligence raisonnable en matière de TVA

En tant que redevable de la TVA (indépendant ou société), vous devez payer la TVA que vous avez reçue de vos clients sur une base mensuelle ou trimestrielle et vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée vous-même. Il est donc important de savoir quand la TVA est due. Est-ce lorsque vous recevez un acompte, que vous établissez une facture ou que le client paie ? Nous examinons la question du point de vue du fournisseur/prestataire de services.

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Dons via des plates-formes de financement par la foule

Les dons à des organisations caritatives reconnues vous donnent droit à une déduction fiscale. Toutefois, cette réduction d'impôt est soumise à certaines conditions : par exemple, vous devez faire le don directement à l'organisme de bienfaisance reconnu. Jusqu'à présent, les plateformes de paiement en ligne constituaient une étape intermédiaire trop lourde pour les autorités fiscales ... mais cette objection est désormais levée.

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Restriction de la déduction des intérêts pour les sociétés de groupe : nouveautés

La directive dite ATAD (Anti-Tax Avoidance Directive) oblige les États membres, entre autres, à limiter la déduction des intérêts intra-groupe à certains seuils. La Belgique a transposé cette directive en droit belge dans le cadre de la réforme de l'impôt sur les sociétés de 2017. La limitation entrera en vigueur à partir de l'année fiscale 2020 mais des ajustements sont déjà nécessaires.

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Code annoté du crédit à la consommation

Début septembre, le SPF Economie a publié en ligne un Code annoté du crédit à la consommation. Il contient une section sur le crédit à la consommation et une section sur le crédit hypothécaire. Ce code devient le guide pour les prêteurs, les intermédiaires et les assureurs.

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Les dons de denrées alimentaires à des œuvres de bienfaisance peuvent être exonérés de TVA

Si vous achetez des biens dans le but de les revendre, vous pouvez déduire la TVA payée sur ces biens. Si, par la suite, vous décidez de ne pas les vendre, mais de les garder pour vous ou de les donner, vous devrez rembourser au Trésor la TVA déduite. Il existe quelques exceptions à cette règle et le don de denrées alimentaires à des fins caritatives en fait partie. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 30 juin 2019.

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Eco-chèques : liste étendue des produits

Depuis 2009, les employeurs du secteur privé peuvent accorder à leurs employés un paquet de bons leur permettant d'acheter des produits et services écologiques. Le prix est exonéré d'impôts et de cotisations sociales. Récemment, la liste des biens et services éligibles a été légèrement étendue.

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