Eco-chèques : liste étendue des produits

Extrait
Depuis 2009, les employeurs du secteur privé peuvent accorder à leurs employés un paquet de bons leur permettant d'acheter des produits et services écologiques. Le prix est exonéré d'impôts et de cotisations sociales. Récemment, la liste des biens et services éligibles a été légèrement étendue.

Conditions

Si vous êtes un employeur du secteur privé, vous pouvez faire un cadeau "écologique" à votre personnel d'un montant maximum de 250 euros. Que cela soit possible ou non dépend de ce qui a été convenu au niveau du secteur ou de l'entreprise. Mais comme il s'agit d'une somme de 250 euros exonérée d'impôts et de cotisations sociales, la plupart des secteurs accordent des éco-chèques.

Les éco-chèques vous permettent d'acheter des biens et services écologiques. Le Conseil national du travail est responsable de la liste officielle de ces produits et services et seuls les produits/services figurant sur cette liste (et éventuellement leur location, installation, entretien et réparation) peuvent être achetés avec des éco-chèques.

La liste d'écochèque est structurée autour de trois catégories.

Produits et services écologiques

  • Utilisation durable de l'énergie et de l'eau
  • Électricité à économie d'énergie
  • Produits et services portant l'écolabel européen
  • Produits biologiques
  • Produits en bois et papier respectueux de l'environnement portant les labels FSC ou PEFC

Mobilité durable et loisirs

  • Une mobilité durable et respectueuse de l'environnement
  • Transports publics (à l'exception des abonnements pour les banlieusards),
  • Cours d'écoconduite
  • Tous les accessoires et abonnements pour les bornes de recharge de véhicules électriques
  • Duurzaam tuinieren (bomen en planten, tuinonderhoud, elektrische tuingereedschappen (met inbegrip van batterijen))
  • Ecotourisme

Réutilisation, recyclage et prévention des déchets

  • Achat de produits d'occasion (avec l'étiquette énergétique européenne de A+ et petits appareils électriques)
  • Achat de produits spécifiquement destinés à la réutilisation ou au compostage
  • Achat de produits recyclés ou de produits composés de matériaux recyclés ou récupérés, de matériaux compostables ou biodégradables.

Les éco-chèques ne peuvent être utilisés que par les commerçants qui ont adhéré à l'une des trois sociétés émettrices : Edenred, Sodexo et Monizze. Un commerçant n'est donc pas obligé d'accepter les écochèques.

Un écochèque est valable pour une durée maximale de deux ans et ne peut être échangé contre de l'argent.

Le montant par an est de 250 euros maximum, mais ils sont toujours proportionnels à la période pendant laquelle le travailleur a travaillé et au nombre de jours payés. Si les bons sont sous forme papier, ils ont une valeur maximale de 10 euros, mais Edenred et Sodexo proposent désormais leurs éco-chèques sous forme électronique.

Expansion

Le 1er septembre 2019, la liste a été légèrement allongée. Il est désormais possible d'utiliser des écochèques pour acheter des scooters, des monocycles et des hoverboards sans moteur ou avec un moteur électrique.
En outre, les batteries de tous les outils de jardinage électriques ont été ajoutées à la liste.

La liste complète des produits que vos employés peuvent acheter avec des éco-chèques est disponible sur le site du Conseil national du travail : http://www.nar-cnt.be/Dossier-NL-ecocheques.htm

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